C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 152 Versions de la disposition

2012-09-01

152. Le juge des courses peut en tout temps ordonner le remplacement d’un conducteur:

1°  qu’il juge inapte à conduire;

2°  qui refuse d’obéir aux ordres ou directives qui lui sont donnés;

3°  s’il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement des courses ou pour la protection du public.

Décision 96-07-24, a. 152.