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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 150
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Texte complet
150. Le propriétaire d’un cheval choisi pour prendre le départ à une course ou choisi comme cheval aussi admissible à cette course ne peut le vendre avant la tenue de cette course.
Décision 96-07-24, a. 150.
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