Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. L’association fixe l’heure de départ de chacune des courses d’un programme de courses.
À l’intérieur de l’intervalle prévu au premier alinéa de l’article 77, l’association ne peut retarder l’heure de départ qu’une fois et d’au plus 2 minutes.
Dès que l’association décide de retarder l’heure de départ, elle doit en informer les juges des courses.
Décision 90-09-19, a. 78.
© Gouvernement du Québec