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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 41.2
Versions de la disposition

Texte complet
41.2. Une association doit faire autopsier, à ses frais, auprès d’un tiers indépendant la carcasse d’un cheval qui est mort après avoir pris le départ d’une course. L’association doit fournir sous pli confidentiel au propriétaire du cheval et à la Régie les résultats de l’autopsie déterminant notamment la cause du décès du cheval.
Décision 2000-11-08, a. 11.
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