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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 361
Versions de la disposition

Texte complet
361. Lorsqu’une plainte ou une dénonciation a été dûment portée, elle ne peut être retirée sans la permission des juges des courses ou de la Régie, le cas échéant.
Décision 90-09-19, a. 361.
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