Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 345.7
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Texte complet
345.7. L’isolement d’un cheval s’effectue sous surveillance sur les lieux d’une association pendant une période d’au plus 72 heures pendant laquelle la concentration de bicarbonate (HCO3) ou de dioxyde de carbone libre (TCO2) est mesurée.
Décision 96-05-27, a. 48; Décision 2000-11-08, a. 67.
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