C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 341 Versions de la disposition

2012-09-01

341. Lorsqu’en vertu de l’article 340, un échantillon officiel doit être prélevé sur un cheval, les juges des courses doivent disqualifier ce cheval dans l’un des cas suivants:

1°  si un échantillon officiel n’a pu être prélevé sur ce cheval après la course;

2°  si le résultat d’une analyse d’un échantillon officiel de ce cheval est positif;

3°  s’il y a eu un échange ou substitution relatif au prélèvement d’un échantillon officiel.

Décision 90-09-19, a. 341.