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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 339
Versions de la disposition

Texte complet
339. La partie V du Règlement sur la surveillance du pari mutuel (DORS/91-365) s’applique aux courses de chevaux de race Standardbred.
Décision 90-09-19, a. 339; Décision 96-05-27, a. 44.
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