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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 303
Versions de la disposition

Texte complet
303. Un inspecteur de la Régie peut procéder à un contrôle de drogue par échantillonnage des personnes qui exercent les fonctions de juge des courses, de juge de paddock, de juge de départ, de juge de parcours ou des occupations de conducteur, d’entraîneur ou de palefrenier.
Décision 90-09-19, a. 303; Décision 96-05-27, a. 43.
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