Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 251
Versions de la disposition

Texte complet
251. À l’heure fixée pour le départ, le juge de départ regroupe les chevaux et veille à ce qu’ils prennent leur position de départ respective derrière la barrière de départ.
Décision 90-09-19, a. 251.
© Gouvernement du Québec