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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 230
Versions de la disposition

Texte complet
230. Lorsque la Régie décide qu’une course spéciale ne peut être remise, elle est annulée si elle n’a pu être tenue, ou déclarée terminée, si elle n’a pu être complétée.
Décision 90-09-19, a. 230.
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