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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Malgré le paragraphe 3 de l’article 16, le vétérinaire de la Régie a le droit d’examiner et d’observer le comportement d’un cheval en tout autre temps.
Décision 90-09-19, a. 17.
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