C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 74 Versions de la disposition

2012-09-01

74. Nul ne peut se conduire envers autrui de l’une des façons suivantes:

1°  incorrecte;

2°  irrespectueuse;

3°  injurieuse.

Décision 90-09-19, a. 74.