C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 55 Versions de la disposition

2012-09-01

55. Lorsqu’un cheval est vendu, le propriétaire, l’agent de ce propriétaire ou l’entraîneur de ce cheval ne peut lui faire prendre part qu’à une seule course à partir du moment de la vente jusqu’à ce que le changement de propriétaire ait été effectué sur un certificat d’enregistrement par la Société canadienne du cheval Standardbred ou la United States Trotting Association, selon le cas, à moins que le nouveau propriétaire, son agent ou l’entraîneur démontre aux juges des courses que les documents nécessaires pour notifier ce changement ont été transmis à l’un de ces organismes.

Décision 90-09-19, a. 55.