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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 363
Versions de la disposition

Texte complet
363. Commet un manquement, tout titulaire de licence qui, par son acte ou son omission, en aide un autre à contrevenir à l’une ou l’autre des dispositions de l’article 345.
Décision 90-09-19, a. 363; Décision 96-05-27, a. 50.
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