Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 207
Versions de la disposition
207. Dès qu’un cheval aussi admissible est appelé à prendre le départ de la course pour laquelle il est aussi admissible, le secrétaire des courses doit afficher le nom de ce cheval dans son bureau et en aviser immédiatement les juges des courses, le propriétaire du cheval, l’agent de ce propriétaire ou l’entraîneur du cheval.
