C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 196 Versions de la disposition

2012-09-01

196. Malgré l’article 103, un cheval peut prendre le départ d’une course à condition qu’une heure avant l’heure de départ de la première course d’un programme de courses avec ou sans pari mutuel les juges des courses aient reçu le certificat d’admissibilité à jour du cheval et la preuve que le propriétaire, l’agent de ce propriétaire, l’entraîneur et le conducteur du cheval sont respectivement titulaires d’une licence de propriétaire, d’agent, d’entraîneur ou de conducteur.

Le manquement au premier alinéa doit entraîner le retrait du cheval par les juges des courses, sauf si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

Décision 90-09-19, a. 196.