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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 137
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Texte complet
137. Les conditions de participation à une course spéciale ne peuvent avoir pour effet d’exiger l’accomplissement d’une formalité ou l’exécution d’une obligation antérieure à l’approbation de ces conditions par la Régie.
Décision 90-09-19, a. 137.
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