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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercéeLicence requiseDroits payables
Employé de soutien au sein de l’administration d’une associationLicence d’employé sur une piste de courses8,25 $
Employé à l’admissionLicence d’employé sur une piste de courses8,25 $
Préposé à l’entretienLicence d’employé sur une piste de courses8,25 $
Préposé à la restaurationLicence d’employé sur une piste de courses8,25 $
Employé au pari mutuelLicence d’employé au pari mutuel8,25 $
Préposé à la sécuritéLicence de préposé à la sécurité8,25 $
Maréchal-ferrantLicence de maréchal-ferrant14,50 $
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercéeLicence requiseDroits payables
Employé de soutien au sein de l’administration d’une associationLicence d’employé sur une piste de courses8 $
Employé à l’admissionLicence d’employé sur une piste de courses8 $
Préposé à l’entretienLicence d’employé sur une piste de courses8 $
Préposé à la restaurationLicence d’employé sur une piste de courses8 $
Employé au pari mutuelLicence d’employé au pari mutuel8 $
Préposé à la sécuritéLicence de préposé à la sécurité8 $
Maréchal-ferrantLicence de maréchal-ferrant14 $
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables
Employé de soutien au sein de l’administration d’une association Licence d’employé sur une piste de courses 7,75 $
Employé à l’admission Licence d’employé sur une piste de courses 7,75 $
Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une piste de courses 7,75 $
Préposé à la restauration Licence d’employé sur une piste de courses 7,75 $
Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari mutuel 7,75 $
Préposé à la sécurité Licence de préposé à la sécurité 7,75 $
Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 13,50 $
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 7,50 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 7,50
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 7,50
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 7,50
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 7,50
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 7,50
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 13,00
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 7,25 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 7,25
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 7,25
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 7,25
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 7,25
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 7,25
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 12,75
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 7,00 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 7,00
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 7,00
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 7,00
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 7,00
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 7,00
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 12,50
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 6,75 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 6,75
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 6,75
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 6,75
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 6,75
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 6,75
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 12,00
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 6,50 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 6,50
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 6,50
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 6,50
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 6,50
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 6,50
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 11,75
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 6,25 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 6,25
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 6,25
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 6,25
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 6,25
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 6,25
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 11,50
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 6,00 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 6,00
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 6,00
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 6,00
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 6,00
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 6,00
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 11,25
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 5,75 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 5,75
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 5,75
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 5,75
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 5,75
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 5,75
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 11,00
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 5,50 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 5,50
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 5,50
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 5,50
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 5,50
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 5,50
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 10,75
D. 2567-83, a. 8.
8. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Employé de soutien Licence d’employé sur une 5,25 $
au sein de piste de courses
l’administration
d’une association

Employé à l’admission Licence d’employé sur une 5,25
piste de courses

Préposé à l’entretien Licence d’employé sur une 5,25
piste de courses

Préposé à la restauration Licence d’employé sur une 5,25
piste de courses

Employé au pari mutuel Licence d’employé au pari 5,25
mutuel

Préposé à la sécurité Licence de préposé à la 5,25
sécurité

Maréchal-ferrant Licence de maréchal-ferrant 10,50
D. 2567-83, a. 8.
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