C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 18 Versions de la disposition

2024-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 64,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 641 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 34,75 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2023-01-28

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 62,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 622 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 33,75 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2022-01-08

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 60,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 604 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 32,75 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2021-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 59,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 590 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 31,75 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2020-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 58,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 584 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 31,25 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2019-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 57,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 573 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 30,25 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2018-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 56,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 561 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 29,25 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2017-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 55,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 553 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 28,75 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2016-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 54,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 545 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 28,25 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2015-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 53,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 538 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 27,75 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2014-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 52,50 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 529 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 27,25 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2013-01-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 52 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 524 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 27 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.

2012-09-01

18. Les droits payables pour l’enregistrement visé à l’article 87 de la Loi sont les suivants:

1°  dans le cas d’un étalon dont les Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 6) prévoient l’enregistrement:

a)  si la formule prescrite par la Régie dûment complétée et les droits ci-après fixés sont expédiés à la Régie au plus tard le 15 janvier de chaque année et si les autres documents et renseignements exigés pour l’enregistrement le sont également au plus tard le 15 mars de chaque année: 51 $ par année;

b)  s’il n’est pas satisfait aux conditions visées au sous-paragraphe a dans les délais qui y sont mentionnés: 514 $ par année;

2°  dans le cas d’un nom d’écurie: 26 $ payables lors de l’enregistrement.

D. 2567-83, a. 18.