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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 17
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Texte complet
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 14,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 14 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 13,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 13,00 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 12,75 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 12,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 12 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11,75 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11,25 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 10,75 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 10,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
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