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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Version officielle du rôle. Bien que des versions du rôle soient disponibles sur d’autres supports, la seule version officielle est celle affichée dans les différentes cours municipales et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.
D. 1141-2021, a. 27.
En vig.: 2021-09-16
27. Version officielle du rôle. Bien que des versions du rôle soient disponibles sur d’autres supports, la seule version officielle est celle affichée dans les différentes cours municipales et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.
D. 1141-2021, a. 27.
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