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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Affichage du rôle. Le greffier voit à l’affichage du rôle à l’entrée de la salle d’audience et à tout autre endroit désigné par le juge-président, le juge responsable ou le juge.
D. 1141-2021, a. 26.
En vig.: 2021-09-16
26. Affichage du rôle. Le greffier voit à l’affichage du rôle à l’entrée de la salle d’audience et à tout autre endroit désigné par le juge-président, le juge responsable ou le juge.
D. 1141-2021, a. 26.
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