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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Numérotation des pièces. Le numéro de chaque pièce est précédé d’une lettre indice spécifique à chaque partie, et qui sert jusqu’à la fin de l’instance. Il n’y a qu’une seule série de numéros par partie.
D. 1141-2021, a. 12.
En vig.: 2021-09-16
12. Numérotation des pièces. Le numéro de chaque pièce est précédé d’une lettre indice spécifique à chaque partie, et qui sert jusqu’à la fin de l’instance. Il n’y a qu’une seule série de numéros par partie.
D. 1141-2021, a. 12.
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