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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le coroner ou la personne exerçant les pouvoirs du coroner ne peut remettre un cadavre qu’à un transporteur avec lequel le coroner en chef a conclu une entente de transport de cadavres.
D. 907-92, a. 9.
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