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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le médecin qui constate le décès mentionne dans un écrit l’identité de la personne décédée si celle-ci est connue, la date, l’heure et le lieu du constat ainsi que son nom et son numéro de permis.
Si l’identité est inconnue, il y inclut les informations susceptibles de permettre l’identification de la personne décédée.
D. 907-92, a. 6.
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