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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La morgue doit permettre au coroner ou à la personne exerçant les pouvoirs du coroner d’avoir accès en tout temps à l’endroit où est conservé un cadavre.
D. 907-92, a. 20.
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