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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Avant de quitter le lieu où le cadavre se trouve, le transporteur doit y enlever tous les restes humains et les déposer dans un sac fourni par le coroner en chef.
D. 907-92, a. 15.
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