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C-67, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 29
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Texte complet
29. Les registres cri et inuit tenus par le secrétariat général indiquent la date à laquelle chaque nom a été inscrit ou en a été supprimé.
R.R.Q., 1981, c. C-67, r. 1, a. 29.
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