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C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Article 1
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Texte complet
1. Le présent tarif s’applique aux organismes publics définis à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).
D. 2402-84, a. 1; D. 533-2008, a. 61.
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