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C-61.1, r. 60 - Règlement sur la réserve faunique des Laurentides

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique des Laurentides.
À distraire de ce territoire, un territoire de figure irrégulière dont le plan apparaît à l’annexe B.
À distraire de ce territoire, un territoire de figure irrégulière dont le plan apparaît à l’annexe C.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 65, a. 1; D. 620-85, a. 1; D. 745-90.
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