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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. (Abrogé).
D. 905-93, a. 37; D. 474-2017, a. 3.
37. Cette interdiction de l’article 128.6 ne s’applique pas à une personne qui effectue des activités de construction ou d’amélioration d’un chemin forestier visé au deuxième alinéa de l’article 31 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1) si elle les effectue conformément aux exigences de l’article 8, sauf dans un habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable.
D. 905-93, a. 37.
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