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C-61.1, r. 127 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique.
D. 864-93, a. 1.
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