Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 51 - Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, le terme «réserve écologique» indique tout territoire réservé par le gouvernement en vertu de l’article 2 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01).
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 5, a. 1.
© Gouvernement du Québec