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C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le secrétaire du Bureau publie un avis du mandat confié au Bureau dans un journal régional distribué dans la région concernée ou, à défaut, dans la région la plus rapprochée de l’aire protégée projetée.
Cet avis indique les coordonnées des centres où le dossier est accessible.
Cet avis indique également, si elles sont connues, les coordonnées de la première partie de l’audience.
D. 523-2004, a. 8.
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