Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
Article 6
Versions de la disposition
6. Le Bureau rend le dossier accessible dans les centres de documentation de Québec et de Montréal, ainsi que dans un centre de consultation dans la région concernée ou dans la région la plus rapprochée de l’aire protégée projetée.
