C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Texte complet
2. Les avis publics prévus aux présentes règles doivent être d’une dimension minimale de 10 cm sur 10 cm ou occuper une surface minimale de 175 lignes agate.
D. 523-2004, a. 2.