C-48.1, r. 18 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec titulaire d’un permis de comptabilité publique doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, accumuler au moins 60 heures de formation continue par période de référence de 3 ans, dont un minimum de 15 heures par année de référence. Les 60 heures doivent porter sur la mission de vérification, la mission d’examen et les autres activités liées à la comptabilité publique.

Le membre choisit des activités de formation parmi celles prévues dans le programme élaboré par l’Ordre, conformément à l’article 4.

Les activités de formation sont les suivantes:

1°  la participation à des cours de formation continue organisés ou offerts par l’Ordre, par d’autres ordres professionnels ou par des organismes similaires;

2°  la participation à des cours offerts par un établissement d’enseignement ou des institutions spécialisées reconnues par l’Ordre;

3°  la participation à des colloques, congrès, séminaires ou conférences;

4°  la participation à des formations ou à des cours structurés offerts en milieu de travail;

5°  la participation à des sessions structurées de formation diverses, notamment des études de cas au sein de groupes d’études techniques;

6°  la participation à des groupes de discussion et à des comités techniques;

7°  le fait d’agir à titre de conférencier ou de formateur;

8°  la rédaction d’articles ou d’ouvrages publiés;

9°  la participation à des projets de recherche.

D. 404-2010, a. 1.