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C-48.1, r. 16 - Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société

Article 7
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Texte complet
7. Le membre est dispensé de satisfaire aux conditions prévues aux articles 3 et 4 si un membre ou un répondant de la société à laquelle il se joint les a déjà satisfaites auprès de l’Ordre.
D. 57-2003, a. 7.
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