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C-48.1, r. 16 - Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société

Article 5
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Texte complet
5. À défaut de remplir, préalablement à l’exercice en société, les conditions prévues aux articles 3 et 4, le membre n’est pas autorisé à exercer sa profession au sein de la société.
D. 57-2003, a. 5.
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