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C-48.1, r. 11 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Pour que le stage soit reconnu valide par le Conseil d’administration, le stagiaire doit participer aux activités prévues à l’article 6.

D. 319-92, a. 5.