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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Le secrétaire est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote et s’adjoint le personnel requis.

D. 1049-91, a. 5.