C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Texte complet
14. Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis décrit à l’article 13 ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
D. 1049-91, a. 14.