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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit transmis par la poste, télégramme, câblogramme, télécopieur ou messager, soit par avis verbal donné au moins 48 heures avant la réunion s’il y a urgence. Cet avis indique les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’avis de convocation.
D. 1050-91, a. 6.
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