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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Tout avis destiné à un membre de l’Ordre est mis à la poste de Montréal, port payé, et expédié à ce membre à son adresse inscrite aux registres de l’Ordre ou, si son adresse n’y paraît pas, à sa dernière adresse connue du secrétaire.
Le défaut de réception d’un avis par un membre n’invalide pas les actes posés ni les délibérations engagées lors d’une assemblée générale des membres de l’Ordre.
D. 1050-91, a. 41.
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