Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres du Conseil d’administration le désire, autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
D. 1050-91, a. 10.
© Gouvernement du Québec