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C-27, r. 2 - Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’assurer et de promouvoir la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité de la Commission des relations du travail en privilégiant, pour ses commissaires, des normes élevées de conduite.
D. 575-2007, a. 1.
1. Le présent code a pour objet d’assurer et de promouvoir la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité de la Commission des relations du travail en privilégiant, pour ses commissaires, des normes élevées de conduite.
D. 575-2007, a. 1.
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