C-26, r. 91.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

Article 1 Versions de la disposition

2021-02-18

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les diététistes, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par les personnes suivantes:

1°  la personne inscrite à un programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à un permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec;

2°  la personne qui doit compléter une formation ou un stage aux fins de bénéficier de la reconnaissance d’une équivalence conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec (chapitre C-26, r. 101.1);

3°  la personne inscrite à un programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à une autorisation légale d’exercer la profession de diététiste délivrée dans une autre province canadienne.

D. 42-2021, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2021-02-18

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les diététistes, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par les personnes suivantes:

1°  la personne inscrite à un programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à un permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec;

2°  la personne qui doit compléter une formation ou un stage aux fins de bénéficier de la reconnaissance d’une équivalence conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec (chapitre C-26, r. 101.1);

3°  la personne inscrite à un programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à une autorisation légale d’exercer la profession de diététiste délivrée dans une autre province canadienne.

D. 42-2021, a. 1.