C-26, r. 91 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

Article 1 Versions de la disposition

2020-09-24

1. Un étudiant inscrit au programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à un permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les diététistes, celles qui sont requises aux fins de compléter ce programme, à la condition qu’il les exerce sous la supervision d’un diététiste qui est disponible en vue d’une intervention dans un court délai.

D. 517-2004, a. 1.

2012-09-01

1. Un étudiant inscrit au programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à un permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les diététistes, celles qui sont requises aux fins de compléter ce programme, à la condition qu’il les exerce sous la supervision d’un diététiste qui est disponible en vue d’une intervention dans un court délai.

D. 517-2004, a. 1.