Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. Malgré l’article 7, en 2012, il y a élection de 6 administrateurs: 1 administrateur dans la région électorale 01, 1 administrateur dans la région électorale 03, 2 administrateurs dans la région électorale 05, 1 administrateur dans la région électorale 07 et 1 administrateur dans la région électorale 09.
